Permis de construire n° 00606916E0041 à Grasse pour 84 m² de locaux, 70 route de la Paoute
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2016
Dossier PC n° 00606916E0041
Demandeur
TOURNAIRE SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 septembre 2016 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00606916E0041 porte sur un projet situé 70 route de la Paoute. La demande émane de TOURNAIRE SA.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 84 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 50 755 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans les Alpes-Maritimes, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DX 217, DX 218, DX 219. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 740 permis de construire et déclarations préalables à Grasse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 50 755 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 84 m² à construire.
La surface de plancher passe de 17 948 m² à 18 032 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 948 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 18 032 m² |
| Total | 17 948 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 18 032 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 17 948 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 18 032 m² |
| dont Bureaux | 1 713 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 713 m² |
| dont Industrie | 16 235 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 16 319 m² |
| Total locaux | 17 948 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 18 032 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TOURNAIRE SA, une société par actions simplifiée (SAS). Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
TOURNAIRE SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 415550110
- SIRET
- 41555011000019
- Code APE (NAF)
- 25.92Z - Fabrication d'emballages métalliques légers
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1955
Autres dossiers de TOURNAIRE SA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00606916E0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles DX 217, DX 218, DX 219 à Grasse (06130)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.