Permis de construire n° 00606915E0139 à Grasse pour 2 132 m² de logement, rue de la Prevoyance
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 13 mai 2016
Dossier PC n° 00606915E0139
Demandeur
LOGIREM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00606915E0139 a fait l'objet d'une décision le 13 mai 2016, pour un projet situé rue de la Prevoyance. La demande émane de LOGIREM.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 31 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 31 logements. Le dossier déclarait 2 132 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 166 m², soit 69 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 215. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 740 permis de construire et déclarations préalables à Grasse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 166 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 31 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 2 132 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 31 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 132 m² | 2 132 m² |
| Total | 0 m² | 2 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 132 m² | 2 132 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 31 appartements neufs. Les logements allaient du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 31 |
| Logements collectifs | 31 |
| Collectifs hors résidence | 31 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 12 | 15 | 3 | - | - | 31 |
| 3,2 % | 38,7 % | 48,4 % | 9,7 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 31 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 31 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LOGIREM, une société anonyme (SA) basée à Marseille. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 56 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LOGIREM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 060804770
- SIRET
- 06080477000075
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 0 salarié
- Année de création
- 1960
- Localisation
- MARSEILLE (13003)
Autres dossiers de LOGIREM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00606915E0139 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 13 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/08/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AY 215 à Grasse (06130)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.