Permis de construire Logement N° 00606915E0074

Permis de construire n° 00606915E0074 à Grasse pour 4 900 m² de logement, 49 Chemin Des Mas

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2016

Dossier PC n° 00606915E0074

Demandeur

NOVA D PROPERTIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00606915E0074 a été délivré le 6 avril 2016 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 49 Chemin Des Mas. Le demandeur déclaré est NOVA D PROPERTIES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 788 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 84 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 31 T2, 35 T3 et 13 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CK408, CK406, CK471. Ce dossier fait partie des 703 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grasse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 788 m²

Surface existante avant

895 m²

Surface créée

4 900 m²

Variation nette

+4 005 m²

Surface totale après

4 900 m²

Logements créés

84

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2026. Le chantier a duré 8 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2017

Achèvement (DAACT)

17/02/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

8 ans 8 mois

Délai total

9 ans 10 mois

Dépôt
03/11/2021
Autorisation
06/04/2016
Chantier (DOC)
18/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
17/02/2026

Localisation du projet à Grasse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CK408 CK406 CK471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 84 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 895 m² 4 900 m² 0 m² 895 m² 0 m² 4 005 m² 4 900 m²
Total 895 m² 4 900 m² 0 m² 895 m² 0 m² 4 005 m² 4 900 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 84
Logements collectifs 84
Collectifs hors résidence 84

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 31 35 13 - - 84
6,0 % 36,9 % 41,7 % 15,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOVA D PROPERTIES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
821877891
SIRET
82187789100019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MENTON (06500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00606915E0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 avril 2016
Date de dépôt 03/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 logements en collectif, pour 4 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 788 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 49 Chemin Des Mas, à Grasse (06130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NOVA D PROPERTIES et accordé le 6 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 avril 2016, ouverture de chantier le 18 mai 2017, achèvement déclaré le 17 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 31 T2, 35 T3 et 13 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00606915E0074, déposé en mairie de Grasse.

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