Permis de construire n° 00606915E0073 à Grasse pour 3 756 m² de logement, 47 Boulevard Emmanuel Rouq
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2015
Dossier PC n° 00606915E0073
Demandeur
KAUFMAN ET BROAD COTE D'AZUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 décembre 2015 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00606915E0073 porte sur un projet situé 47 Boulevard Emmanuel Rouq. Le demandeur déclaré est KAUFMAN ET BROAD COTE D'AZUR.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 309 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 62 logements, exclusivement en collectif, dont 31 en locatif social. La répartition par taille comprend 30 T2, 23 T3 et 9 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DZ429, DZ430, DZ512. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2015 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 723 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grasse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2020. Le chantier a duré 4 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
16 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2016
Achèvement (DAACT)
31/08/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
4 ans 4 mois
Délai total
4 ans 8 mois
Localisation du projet à Grasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 62 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 756 m² | 3 756 m² |
| Total | 0 m² | 3 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 756 m² | 3 756 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 62 |
| Logements collectifs | 62 |
| Collectifs hors résidence | 62 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 30 | 23 | 9 | - | - | 62 |
| - | 48,4 % | 37,1 % | 14,5 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 31 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KAUFMAN ET BROAD COTE D'AZUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 341001709
- SIRET
- 34100170900052
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1987
- Localisation
- NICE (06201)
Autres dossiers de KAUFMAN ET BROAD COTE D'AZUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00606915E0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |