Permis de construire Logement N° 00606915E0073

Permis de construire à Grasse pour 3 756 m² de logement - 47 Boulevard Emmanuel Rouq

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2015

Dossier PC n° 00606915E0073

Demandeur

KAUFMAN ET BROAD COTE D'AZUR

Cette page présente le permis de construire n° 00606915E0073, délivré le 16 décembre 2015 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 47 Boulevard Emmanuel Rouq, Grasse (06130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KAUFMAN ET BROAD COTE D'AZUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 309 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 62 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 30 T2, 23 T3, 9 T4, dont 31 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DZ429, DZ430, DZ512.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 309 m²

Surface créée

3 756 m²

Variation nette

+3 756 m²

Surface totale après

3 756 m²

Logements créés

62

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2020.

Autorisation

16 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2016

Achèvement (DAACT)

31/08/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 2 jours

Durée du chantier

4 ans 4 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
16/12/2015
Chantier (DOC)
18/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2020

Localisation du projet à Grasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DZ429 DZ430 DZ512

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 62 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 756 m² 3 756 m²
Total 0 m² 3 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 756 m² 3 756 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 62
Logements collectifs 62
Collectifs hors résidence 62

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 30 23 9 - - 62
- 48,4 % 37,1 % 14,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 31

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAUFMAN ET BROAD COTE D'AZUR

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
341001709
SIRET
34100170900052
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NICE (06201)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00606915E0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 logements en collectif, pour 3 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 309 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 47 Boulevard Emmanuel Rouq, Grasse (06130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KAUFMAN ET BROAD COTE D'AZUR et accordé le 16 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2015, ouverture de chantier le 18 avril 2016, achèvement déclaré le 31 août 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 30 T2, 23 T3, 9 T4, dont 31 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00606915E0073, instruit par la commune de Grasse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Grasse

Autres types d'autorisations à Grasse