Permis de construire n° 00606914E0121 à Grasse pour 1 831 m² de locaux
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2015
Dossier PC n° 00606914E0121
Demandeur
SCI CHAMBON MARGUERITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 septembre 2015 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00606914E0121 figure dans les données Sitadel. SCI CHAMBON MARGUERITE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 1 831 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/07/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/09/2015. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans les Alpes-Maritimes, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au total, le catalogue compte 740 permis de construire et déclarations préalables à Grasse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2017. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2015
Achèvement (DAACT)
01/07/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Grasse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 831 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 501 m² d'entrepôt et 330 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 4 006 m² à 5 837 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 006 m² | 1 831 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 831 m² | 5 837 m² |
| Total | 4 006 m² | 1 831 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 831 m² | 5 837 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 006 m² | 1 831 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 831 m² | 5 837 m² |
| dont Bureaux | 470 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 800 m² |
| dont Entrepôt | 3 536 m² | 1 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 501 m² | 5 037 m² |
| Total locaux | 4 006 m² | 1 831 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 831 m² | 5 837 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CHAMBON MARGUERITE, une société civile basée à Grasse. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI CHAMBON MARGUERITE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 431286103
- SIRET
- 43128610300020
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2000
- Localisation
- GRASSE (06130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00606914E0121 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |