Permis de construire n° 00606914E0046 à Grasse pour 9 904 m² de locaux, boulevard Marcel Pagnol
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2014
Dossier PC n° 00606914E0046
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00606914E0046, délivré le 18 décembre 2014 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé boulevard Marcel Pagnol.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 9 904 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 858 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/01/2019, soit 4 ans 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans les Alpes-Maritimes, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DE 716. Sur la même voie, boulevard Marcel Pagnol, la base recense un autre dossier depuis 2014. Au total, le catalogue compte 740 permis de construire et déclarations préalables à Grasse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Grasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 14 858 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 904 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 5 044 m² d'industrie et 4 860 m² d'entrepôt.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 904 m² | 9 904 m² |
| Total | 0 m² | 9 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 904 m² | 9 904 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 9 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 904 m² | 9 904 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 5 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 044 m² | 5 044 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 4 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 860 m² | 4 860 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 904 m² | 9 904 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE TIGNET (06530)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00606914E0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, boulevard Marcel Pagnol à Grasse (06130)
L’autre dossier recensé boulevard Marcel Pagnol depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.