Permis de construire n° 00606713H0005 à Gorbio pour 140 m² de locaux, 4242 Rte De Menton Le Pian
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 février 2014
Dossier PC n° 00606713H0005
Demandeur
COMMUNE DE GORBIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00606713H0005 a été délivré le 3 février 2014 à Gorbio (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 4242 Rte De Menton Le Pian. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GORBIO.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 078 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C21109, C21754, C21757. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gorbio.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 mois
Localisation du projet à Gorbio
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pian
Territoires administratifs
- Commune
- Gorbio Code postal 06500 Identifiant INSEE 06067
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 287 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 427 m² |
| Total | 287 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 427 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 287 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 427 m² |
| Total locaux | 287 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 427 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GORBIO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210600672
- SIRET
- 21060067200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GORBIO (06500)
Autres dossiers de COMMUNE DE GORBIO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00606713H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |