Permis de construire n° 00606620J0007 à Gilette pour 1 645 m² de logement, Rue Du Pont Charles Albert
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2021
Dossier PC n° 00606620J0007
Demandeur
PROMOALP 9
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Pont Charles Albert, le permis de construire n° 00606620J0007 a été délivré le 30 mars 2021 à Gilette (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de PROMOALP 9.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 384 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 28 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C846, C816, C818. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gilette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Gilette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gilette Code postal 06830 Identifiant INSEE 06066
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 645 m² | 1 645 m² |
| Total | 0 m² | 1 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 645 m² | 1 645 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements collectifs | 28 |
| Collectifs hors résidence | 28 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOALP 9
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 882918766
- SIRET
- 88291876600016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- NICE (06200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00606620J0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |