Permis de construire Logement N° 00606618J0005

Permis de construire n° 00606618J0005 à Gilette pour 1 608 m² de logement, Rue Du Pont Charles Albert

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2019

Dossier PC n° 00606618J0005

Demandeur

PROMOFAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 avril 2019 à Gilette (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00606618J0005 porte sur un projet situé Rue Du Pont Charles Albert. Le dossier a été déposé par PROMOFAR.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 910 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2 et 12 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C322, C442, C815. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gilette.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 910 m²

Surface créée

1 608 m²

Variation nette

+1 608 m²

Surface totale après

1 608 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
21/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gilette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C322 C442 C815

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gilette Code postal 06830 Identifiant INSEE 06066
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 608 m² 1 608 m²
Total 0 m² 1 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 608 m² 1 608 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 12 - - - 30
- 60,0 % 40,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOFAR

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
441224409
SIRET
44122440900041
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2002
Localisation
GRASSE (06130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00606618J0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 910 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Pont Charles Albert, à Gilette (06830).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PROMOFAR et accordé le 21 avril 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2 et 12 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00606618J0005, déposé en mairie de Gilette.

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