Permis de construire Logement N° 00606524R0021

Permis de construire n° 00606524R0021 à La Gaude pour 203 m² de logement, 138B Chemin Des Chauvets Lieu-Dit ""Chauvets""

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2025

Dossier PC n° 00606524R0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Gaude (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00606524R0021 a été délivré le 27 mars 2025, pour un projet situé 138B Chemin Des Chauvets Lieu-Dit ""Chauvets"".

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 305 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BN223. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Gaude.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 305 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+203 m²

Surface totale après

203 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/08/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
27/03/2025
3
Chantier (DOC)
07/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Gaude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit ""Chauvets""

Territoires administratifs

Commune
La Gaude Code postal 06610 Identifiant INSEE 06065
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
Total 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURNEFORT (06420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00606524R0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 305 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 138B Chemin Des Chauvets Lieu-Dit ""Chauvets"", à La Gaude (06610).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 mars 2025, ouverture de chantier le 7 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00606524R0021, déposé en mairie de La Gaude.

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