Permis de construire Logement N° 00606518R0012

Permis de construire n° 00606518R0012 à La Gaude pour 106 m² de logement, Chemin Hugues Berenguier Lieu-Dit ""Les Condamines""

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2018

Dossier PC n° 00606518R0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Gaude (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00606518R0012 a été délivré le 16 juillet 2018, pour un projet situé Chemin Hugues Berenguier Lieu-Dit ""Les Condamines"".

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI312, BI314, BI315. L'ensemble des 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Gaude est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2020. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2018

Achèvement (DAACT)

26/05/2020

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
13/12/2018
Autorisation
16/07/2018
Chantier (DOC)
13/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
26/05/2020

Localisation du projet à La Gaude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI312 BI314 BI315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit ""Les Condamines""

Territoires administratifs

Commune
La Gaude Code postal 06610 Identifiant INSEE 06065
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAGNES-SUR-MER (06800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00606518R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 juillet 2018
Date de dépôt 13/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Hugues Berenguier Lieu-Dit ""Les Condamines"", à La Gaude (06610).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juillet 2018, ouverture de chantier le 13 décembre 2018, achèvement déclaré le 26 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00606518R0012, déposé en mairie de La Gaude.

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