Permis de construire Logement N° 00606516R0057

Permis de construire à La Gaude pour 183 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2017

Dossier PC n° 00606516R0057

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00606516R0057, délivré le 15 mars 2017 à La Gaude (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Gaude (06610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 183 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

401 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2019.

Autorisation

15 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2018

Achèvement (DAACT)

15/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/05/2018
Autorisation
15/03/2017
Chantier (DOC)
01/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2019

Localisation du projet à La Gaude

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Gaude Code postal 06610 Identifiant INSEE 06065
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 218 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 401 m²
Total 218 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 401 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GAUDE (06610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00606516R0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 mars 2017
Date de dépôt 01/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 183 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Gaude (06610).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2017, ouverture de chantier le 1 mai 2018, achèvement déclaré le 15 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00606516R0057, instruit par la commune de La Gaude.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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