Permis de construire Logement N° 00606516R0039

Permis de construire n° 00606516R0039 à La Gaude pour 192 m² de logement

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 février 2017

Dossier PC n° 00606516R0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 février 2017 à La Gaude (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00606516R0039 figure dans les données Sitadel.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Ce dossier s'inscrit parmi les 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Gaude.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

192 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

22 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2017

Achèvement (DAACT)

01/02/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/02/2019
Autorisation
22/02/2017
Chantier (DOC)
22/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2019

Localisation du projet à La Gaude

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Gaude Code postal 06610 Identifiant INSEE 06065
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Total 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GAUDE (06610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00606516R0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 février 2017
Date de dépôt 01/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 192 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 février 2017, ouverture de chantier le 22 octobre 2017, achèvement déclaré le 1 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00606516R0039, déposé en mairie de La Gaude.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Gaude

Autres types d'autorisations à La Gaude