Permis de construire Logement N° 00606516R0025

Permis de construire n° 00606516R0025 à La Gaude pour 2 907 m² de logement

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2016

Dossier PC n° 00606516R0025

Demandeur

LES NERTIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 septembre 2016 à La Gaude (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00606516R0025 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par LES NERTIERES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 907 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 42 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2, 19 T3 et 5 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Ce dossier est l'un des 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Gaude.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

2 907 m²

Variation nette

+2 907 m²

Surface totale après

2 907 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2020. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2017

Achèvement (DAACT)

15/10/2020

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
17/07/2018
Autorisation
06/09/2016
Chantier (DOC)
03/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2020

Localisation du projet à La Gaude

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Gaude Code postal 06610 Identifiant INSEE 06065
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 907 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 907 m² 2 907 m²
Total 0 m² 2 907 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 907 m² 2 907 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 19 5 - - 42
- 42,9 % 45,2 % 11,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES NERTIERES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
824681209
SIRET
82468120900014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NICE (06299)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00606516R0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 septembre 2016
Date de dépôt 17/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 907 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LES NERTIERES et accordée le 6 septembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 septembre 2016, ouverture de chantier le 3 août 2017, achèvement déclaré le 15 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 19 T3 et 5 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00606516R0025, déposé en mairie de La Gaude.

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