Permis de construire Logement N° 00606515R0001

Permis de construire à La Gaude pour 429 m² de logement - Le Plan Du Bois

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2015

Dossier PC n° 00606515R0001

Demandeur

JARDINS D'AMBRE

Cette page présente le permis de construire n° 00606515R0001, délivré le 1 avril 2015 à La Gaude (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Plan Du Bois, La Gaude (06610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JARDINS D'AMBRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 632 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A160, A159.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 632 m²

Surface créée

429 m²

Variation nette

+429 m²

Surface totale après

429 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2025.

Autorisation

1 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2022

Achèvement (DAACT)

10/04/2025

Délai autorisation - chantier

7 ans 6 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

10 ans

Dépôt
05/01/2023
Autorisation
01/04/2015
Chantier (DOC)
20/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2025

Localisation du projet à La Gaude

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A160 A159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Gaude Code postal 06610 Identifiant INSEE 06065
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 429 m²
Total 0 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 429 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 1 - 5
- - - 80,0 % 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JARDINS D'AMBRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
921683314
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT-MARTIN-DU-VAR (06670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00606515R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 avril 2015
Date de dépôt 05/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 632 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Plan Du Bois, La Gaude (06610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JARDINS D'AMBRE et accordé le 1 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2015, ouverture de chantier le 20 octobre 2022, achèvement déclaré le 10 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00606515R0001, instruit par la commune de La Gaude.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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