Permis de construire n° 00606514R0021 à La Gaude pour 80 m² de logement, 2885 chemin Allo Marcellin Vergers de la Baronne
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2014
Dossier PC n° 00606514R0021
Demandeur
SCI COPACC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00606514R0021 a été délivré le 19 octobre 2014 à La Gaude (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 2885 chemin Allo Marcellin Vergers de la Baronne. SCI COPACC porte le projet.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 134 m², le programme représente 80 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/08/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/02/2015, soit 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 161. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin Allo Marcellin, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 327 permis de construire et déclarations préalables à La Gaude, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/08/2016. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
19 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2015
Achèvement (DAACT)
30/08/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à La Gaude
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AL 161. L'ensemble des 327 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Gaude est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vergers De La Baronne
Territoires administratifs
- Commune
- La Gaude Code postal 06610 Identifiant INSEE 06065
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 134 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 80 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Total | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI COPACC, dont l'adresse déclarée est à La Gaude. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI COPACC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791550643
- SIRET
- 79155064300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LA GAUDE (06610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00606514R0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 30/08/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin Allo Marcellin à La Gaude (06610)
L’autre dossier recensé chemin Allo Marcellin depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.