Permis de construire Locaux N° 00606425R0020

Permis de construire n° 00606425R0020 à Gattières pour 1 830 m² de locaux, La Grave De Notre Dame

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2025

Dossier PC n° 00606425R0020

Demandeur

J.A

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00606425R0020, délivré le 3 décembre 2025 à Gattières (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé La Grave De Notre Dame. J.A figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 830 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D2690. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gattières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 595 m²

Surface créée

1 830 m²

Variation nette

+1 830 m²

Surface totale après

1 830 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gattières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D2690

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grave De Notre Dame

Territoires administratifs

Commune
Gattières Code postal 06510 Identifiant INSEE 06064
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 830 m² 1 830 m²
Total 0 m² 1 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 830 m² 1 830 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 830 m² 1 830 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 830 m² 1 830 m²
Total locaux 0 m² 1 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 830 m² 1 830 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J.A

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
921144671
SIRET
92114467100010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
GATTIERES (06510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00606425R0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 595 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Grave De Notre Dame, à Gattières (06510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par J.A et accordé le 3 décembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00606425R0020, déposé en mairie de Gattières.

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