Permis de construire Logement N° 00606416R0011

Permis de construire n° 00606416R0011 à Gattières pour 2 764 m² de logement, Route De Carros La Vignasse

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2016

Dossier PC n° 00606416R0011

Demandeur

KAUFMAN ET BROAD COTE D'AZUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Carros La Vignasse, le permis de construire n° 00606416R0011 a été délivré le 26 novembre 2016 à Gattières (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est KAUFMAN ET BROAD COTE D'AZUR.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 205 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 49 logements, dont 30 individuels et 19 collectifs, dont 25 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 23 T2, 22 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1975, D836, D835. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gattières.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 205 m²

Surface créée

2 764 m²

Variation nette

+2 764 m²

Surface totale après

2 764 m²

Logements créés

49

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/11/2016
3
Chantier (DOC)
15/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gattières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1975 D836 D835

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vignasse

Territoires administratifs

Commune
Gattières Code postal 06510 Identifiant INSEE 06064
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 764 m² 2 764 m²
Total 0 m² 2 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 764 m² 2 764 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements individuels 30
Logements collectifs 19
Individuels groupés 30
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 23 22 2 - - 49
4,1 % 46,9 % 44,9 % 4,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAUFMAN ET BROAD COTE D'AZUR

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
341001709
SIRET
34100170900052
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1987
Localisation
NICE (06200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00606416R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements (30 individuels, 19 collectifs), pour 2 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 205 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De Carros La Vignasse, à Gattières (06510).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par KAUFMAN ET BROAD COTE D'AZUR et accordée le 26 novembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 novembre 2016, ouverture de chantier le 15 mai 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 23 T2, 22 T3 et 2 T4, dont 25 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00606416R0011, déposé en mairie de Gattières.

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