Permis de construire Mixte N° 00606214B0003

Permis de construire à Fontan pour 1 139 m² de logement et locaux - 491 Avenue De La Causega Chateau De La Causega

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 139 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 491 Avenue De La Causega Chateau De La Causega, Fontan (06540).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI REPIT FONTAN et accordé le 12 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mars 2015, ouverture de chantier le 7 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00606214B0003, instruit par la commune de Fontan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2015

Dossier PC n° 00606214B0003

Demandeur

SCI REPIT FONTAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00606214B0003, délivré le 12 mars 2015 à Fontan (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 491 Avenue De La Causega Chateau De La Causega, Fontan (06540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI REPIT FONTAN. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 139 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 23 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T1, 2 T2. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont N129, N130, N131.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 680 m²

Surface créée

1 139 m²

Variation nette

+355 m²

Surface totale après

2 035 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 26 jours

Dépôt

07/01/2016

Autorisation

12/03/2015

Chantier (DOC)

07/01/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fontan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

N129 N130 N131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chateau De La Causega

Territoire administratif

Commune: Fontan Code postal 06540 Identifiant INSEE 06062
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	23 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence pour handicapés

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	587 m²	0 m²	586 m²	1 m²	586 m²	0 m²	586 m²
Locaux	1 093 m²	498 m²	55 m²	142 m²	55 m²	356 m²	1 449 m²
Total	1 680 m²	498 m²	641 m²	143 m²	641 m²	355 m²	2 035 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	519 m²	249 m²	0 m²	71 m²	0 m²	178 m²	697 m²
Bureaux	55 m²	0 m²	55 m²	0 m²	55 m²	0 m²	55 m²
Commerce et services	519 m²	249 m²	0 m²	71 m²	0 m²	178 m²	697 m²
Total locaux	1 093 m²	498 m²	55 m²	142 m²	55 m²	356 m²	1 449 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 25

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	23
Logements collectifs	23
En résidence	23

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
21	2	-	-	-	-	23
91,3 %	8,7 %	-	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI REPIT FONTAN

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 820568129
SIRET: 82056812900010
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: FONTAN (06540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00606214B0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 mars 2015
Date de dépôt	07/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 139 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 491 Avenue De La Causega Chateau De La Causega, Fontan (06540).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI REPIT FONTAN et accordé le 12 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mars 2015, ouverture de chantier le 7 janvier 2016).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 21 T1, 2 T2.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00606214B0003, instruit par la commune de Fontan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fontan

DP n°00606226B0006 Mixte Autorisé

6 Quai De La Roya

Fontan (06540)

Travaux sur construction existante

20 mars 2026 28 m² SDP

DP n°00606223B0002 Locaux Autorisé

3 Avenue Theophile Bottone

Fontan (06540)

Nouvelle construction

03 avr. 2023 18 m² SDP COMMUNE DE FONTAN

DP n°00606223B0001 Locaux Autorisé

La Gare De Fontan Saorge

Fontan (06540)

Nouvelle construction

03 févr. 2023 80 m² SDP SNCF GARES & CONNEXIONS

DP n°00606218B0006 Locaux Autorisé

47 Rte National Quart Barbanin Entree Du Camping Municipal

Fontan (06540)

Nouvelle construction

27 déc. 2018 2 m² SDP SM D'INGENIERIE POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES-MEDITERRANEE

DP n°00606218B0003 Locaux Autorisé

Paturage Guastafume

Fontan (06540)

Nouvelle construction

25 oct. 2018 20 m² SDP COMMUNE DE FONTAN

DP n°00606217B0003 Locaux Autorisé

Paturage Communa Causega Vallee De Conche

Fontan (06540)

Nouvelle construction

09 mars 2017 20 m² SDP COMMUNE DE FONTAN

Autres types d'autorisations à Fontan

Permis d'aménager à Fontan

1 autorisation

Permis de démolir à Fontan

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Fontan

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fontan

Autres types d'autorisations à Fontan

Caractéristiques du projet