Permis de construire n° 00606017S0001 à Falicon pour 179 m² de logement
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 19 juillet 2017
Dossier PC n° 00606017S0001
Demandeur
SCI VAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Falicon (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00606017S0001 a fait l'objet d'une décision le 19 juillet 2017. SCI VAL figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 748 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC361. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Falicon.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Falicon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Falicon Code postal 06950 Identifiant INSEE 06060
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 179 m² |
| Total | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 179 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VAL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 427663042
- SIRET
- 42766304200013
- Code APE (NAF)
- 66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Année de création
- 1971
- Localisation
- FALICON (06950)
Autres dossiers de SCI VAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00606017S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 19 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |