Permis de construire Logement N° 00605724G0004

Permis de construire n° 00605724G0004 à L'Escarène pour 51 m² de logement, 957 Chemin De Montagniac

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2024

Dossier PC n° 00605724G0004

Demandeur

PAIGRAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00605724G0004, délivré le 31 mars 2024 à L'Escarène (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 957 Chemin De Montagniac. Le dossier a été déposé par PAIGRAN.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 51 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C378, C377, C379. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Escarène.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

41 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

51 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
31/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Escarène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C378 C377 C379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Escarène Code postal 06440 Identifiant INSEE 06057
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 41 m² 10 m² 41 m² 0 m² 41 m² 10 m² 51 m²
Total 41 m² 10 m² 41 m² 0 m² 41 m² 10 m² 51 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAIGRAN

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
483121505
SIRET
48312150500026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2005
Localisation
LE MANS (72000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00605724G0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 51 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 957 Chemin De Montagniac, à L'Escarène (06440).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PAIGRAN et accordée le 31 mars 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00605724G0004, déposé en mairie de L'Escarène.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à L'Escarène

Autres types d'autorisations à L'Escarène