Permis de construire Locaux N° 00605722G0005

Permis de construire n° 00605722G0005 à L'Escarène pour 1 938 m² de locaux, 1120 Route De La Grave

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2022

Dossier PC n° 00605722G0005

Demandeur

A.G.P.I.

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 septembre 2022 à L'Escarène (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00605722G0005 porte sur un projet situé 1120 Route De La Grave. A.G.P.I. figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 938 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B865, 0B867. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2022 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Escarène est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 000 m²

Surface existante avant

878 m²

Surface créée

1 938 m²

Variation nette

+1 060 m²

Surface totale après

1 938 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/09/2022
3
Chantier (DOC)
14/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Escarène

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B865 0B867

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Escarène Code postal 06440 Identifiant INSEE 06057
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 878 m² 0 m² 0 m² 878 m² 0 m² -878 m² 0 m²
Locaux 0 m² 1 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 938 m² 1 938 m²
Total 878 m² 1 938 m² 0 m² 878 m² 0 m² 1 060 m² 1 938 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 938 m² 1 938 m²
dont Industrie 0 m² 1 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 938 m² 1 938 m²
Total locaux 0 m² 1 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 938 m² 1 938 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.G.P.I.

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
899636971
SIRET
89963697100017
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
NICE (06100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00605722G0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1120 Route De La Grave, à L'Escarène (06440).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par A.G.P.I. et accordé le 28 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 septembre 2022, ouverture de chantier le 14 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00605722G0005, déposé en mairie de L'Escarène.

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