Permis de construire n° 00605719G0005 à L'Escarène pour 581 m² de locaux, 48 Rue Du Chateau
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2019
Dossier PC n° 00605719G0005
Demandeur
SCI LOU CASTEOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00605719G0005, délivré le 4 décembre 2019 à L'Escarène (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 48 Rue Du Chateau. SCI LOU CASTEOU figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 581 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 581 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C765, C1260. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Escarène.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à L'Escarène
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Escarène Code postal 06440 Identifiant INSEE 06057
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 900 m² | 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 581 m² | 2 481 m² |
| Total | 1 900 m² | 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 581 m² | 2 481 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 900 m² | 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 581 m² | 2 481 m² |
| dont Hôtels | 1 900 m² | 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 581 m² | 2 481 m² |
| Total locaux | 1 900 m² | 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 581 m² | 2 481 m² |
Ce dossier prévoit 2 481 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 13
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LOU CASTEOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 351497805
- SIRET
- 35149780500017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1989
- Localisation
- L ESCARENE (06440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00605719G0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |