Retour aux permis de construire de L'Escarène

Permis de construire Locaux N° 00605718G0003

Permis de construire à L'Escarène pour 79 m² de locaux - 2 Rte De La Grave

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 649 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rte De La Grave, L'Escarène (06440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA CERISAIE et accordé le 7 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 novembre 2018, ouverture de chantier le 18 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00605718G0003, instruit par la commune de L'Escarène.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2018

Dossier PC n° 00605718G0003

Demandeur

LA CERISAIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00605718G0003, délivré le 7 novembre 2018 à L'Escarène (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2 Rte De La Grave, L'Escarène (06440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA CERISAIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 649 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1693, B1380.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 649 m²

Surface existante avant

2 196 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

2 275 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/11/2018

Chantier (DOC)

18/08/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à L'Escarène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1693 B1380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: L'Escarène Code postal 06440 Identifiant INSEE 06057
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 196 m²	79 m²	0 m²	0 m²	0 m²	79 m²	2 275 m²
Total	2 196 m²	79 m²	0 m²	0 m²	0 m²	79 m²	2 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 196 m²	79 m²	0 m²	0 m²	0 m²	79 m²	2 275 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CERISAIE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 332303783
SIRET: 33230378300010
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation: L ESCARENE (06440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00605718G0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 649 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rte De La Grave, L'Escarène (06440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA CERISAIE et accordé le 7 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 novembre 2018, ouverture de chantier le 18 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00605718G0003, instruit par la commune de L'Escarène.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à L'Escarène

PC n°00605726G0003 Logement Autorisé

1970 Route De Blausasc

L'Escarène (06440)

Transformation avec extension

20 mai 2026 64 m² SDP

DP n°00605726G0002 Mixte Autorisé

12 Route Nationale

L'Escarène (06440)

Transformation avec extension

09 févr. 2026 126 m² SDP

PC n°00605725G0006 Locaux Autorisé

1 Route De La Grave Peille

L'Escarène (06440)

Extension sans transformation

29 déc. 2025 689 m² SDP GROUPE PAVONIS SANTE

PC n°00605725G0003 Logement Autorisé

67 Allee Du Verdon

L'Escarène (06440)

Nouvelle construction

07 nov. 2025 1 012 m² SDP A.G.P.I.

PC n°00605725G0008 Logement Autorisé

75 Chemin Des Prats Superieur

L'Escarène (06440)

Nouvelle construction

09 oct. 2025 98 m² SDP

DP n°00605725G0015 Logement Autorisé

6 Place D Audiffret

L'Escarène (06440)

Transformation sans extension

09 mai 2025 65 m² SDP

Autres types d'autorisations à L'Escarène

Permis d'aménager à L'Escarène

2 autorisations

Permis de démolir à L'Escarène

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à L'Escarène

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à L'Escarène

Autres types d'autorisations à L'Escarène

Caractéristiques du projet