Permis de construire Locaux N° 00605613F0001

Permis de construire à Entraunes pour 28 m² de locaux - Le Village

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 469 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Village, Entraunes (06470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARTIN D ENTRAUNES et accordé le 9 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2014).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 8 m² d'habitation et 20 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00605613F0001, instruit par la commune de Entraunes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 février 2014

Dossier PC n° 00605613F0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIN D ENTRAUNES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00605613F0001, délivré le 9 février 2014 à Entraunes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Village, Entraunes (06470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN D ENTRAUNES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 469 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 8 m² en habitation, 20 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D294.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

469 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

224 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

09/02/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Entraunes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoire administratif

Commune: Entraunes Code postal 06470 Identifiant INSEE 06056
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	55 m²	8 m²	7 m²	1 m²	56 m²
Locaux	160 m²	20 m²	12 m²	8 m²	168 m²
Total	215 m²	28 m²	19 m²	9 m²	224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²
Entrepôt	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²
Équipements publics	113 m²	20 m²	12 m²	8 m²	121 m²
Total locaux	160 m²	20 m²	12 m²	8 m²	168 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIN D ENTRAUNES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210601258
SIRET: 21060125800010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ENTRAUNES (06470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00605613F0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 469 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Village, Entraunes (06470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARTIN D ENTRAUNES et accordé le 9 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2014).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 8 m² d'habitation et 20 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00605613F0001, instruit par la commune de Entraunes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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