Permis de construire n° 00605420G0015 à Drap pour 174 m² de locaux, 1 Avenue Gen De Gaulle
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 février 2021
Dossier PC n° 00605420G0015
Demandeur
COMMUNE DE DRAP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 février 2021 à Drap (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00605420G0015 porte sur un projet situé 1 Avenue Gen De Gaulle. Le projet est porté par COMMUNE DE DRAP.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B569. Ce dossier fait partie des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drap.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Drap
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drap Code postal 06340 Identifiant INSEE 06054
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 602 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 776 m² |
| Total | 602 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 776 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 602 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 776 m² |
| Total locaux | 602 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 776 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DRAP
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210600540
- SIRET
- 21060054000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- DRAP (06340)
Autres dossiers de COMMUNE DE DRAP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00605420G0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 février 2021 |
| Date de dépôt | 11/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |