Permis de construire Mixte N° 00605419G0018

Permis de construire n° 00605419G0018 à Drap pour 286 m² de logement et locaux, Plan Du Moulin

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 11 décembre 2019

Dossier PC n° 00605419G0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00605419G0018 a fait l'objet d'une décision le 11 décembre 2019 à Drap (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Plan Du Moulin.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 247 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 2 T3. La surface se répartit entre 254 m² d'habitation et 32 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0B351. Ce dossier s'inscrit parmi les 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drap.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

247 m²

Surface créée

286 m²

Variation nette

+286 m²

Surface totale après

286 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Drap

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drap Code postal 06340 Identifiant INSEE 06054
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²
Locaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
dont Bureaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total locaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 2 - - - 4
25,0 % 25,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00605419G0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 11 décembre 2019
Date de dépôt 20/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 247 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Plan Du Moulin, à Drap (06340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 11 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 2 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 254 m² d'habitation et 32 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00605419G0018, déposé en mairie de Drap.

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