Permis de construire Logement N° 00605419G0008

Permis de construire n° 00605419G0008 à Drap pour 112 m² de logement, 793 Route Du Chateau Mourtis

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 19 juin 2019

Dossier PC n° 00605419G0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 19 juin 2019 à Drap (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00605419G0008 porte sur un projet situé 793 Route Du Chateau Mourtis.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 720 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0A213. L'ensemble des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drap est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 720 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

282 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Drap

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drap Code postal 06340 Identifiant INSEE 06054
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 282 m²
Total 170 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 282 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DRAP (06340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00605419G0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 19 juin 2019
Date de dépôt 21/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 720 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 793 Route Du Chateau Mourtis, à Drap (06340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00605419G0008, déposé en mairie de Drap.

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