Permis de construire n° 00605419G0007 à Drap pour 901 m² de locaux, Plan Du Marquis
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2019
Dossier PC n° 00605419G0007
Demandeur
SYND INTER COM COLLE ET TRAIT EAUX USEES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Drap (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00605419G0007 a été délivré le 17 avril 2019, pour un projet situé Plan Du Marquis. Le demandeur déclaré est SYND INTER COM COLLE ET TRAIT EAUX USEES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 948 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 901 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1692, 0B1506, 0B1508. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drap.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Drap
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drap Code postal 06340 Identifiant INSEE 06054
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 166 m² | 901 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 901 m² | 1 067 m² |
| Total | 166 m² | 901 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 901 m² | 1 067 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 166 m² | 901 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 901 m² | 1 067 m² |
| Total locaux | 166 m² | 901 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 901 m² | 1 067 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND INTER COM COLLE ET TRAIT EAUX USEES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 250600087
- SIRET
- 25060008700010
- Code APE (NAF)
- 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
- Localisation
- DRAP (06340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00605419G0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |