Permis de construire n° 00605415G0025 à Drap pour 2 190 m² de locaux, Lieu- Traverse De Lafourmiga
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2016
Dossier PC n° 00605415G0025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00605415G0025, délivré le 7 juin 2016 à Drap (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Lieu- Traverse De Lafourmiga.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 190 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2135, 0B587, 0B2136. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drap sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Drap
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drap Code postal 06340 Identifiant INSEE 06054
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 190 m² | 2 190 m² |
| Total | 0 m² | 2 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 190 m² | 2 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 190 m² | 2 190 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 190 m² | 2 190 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00605415G0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |