Permis de construire Mixte N° 00605414G0010

Permis de construire à Drap pour 5 139 m² de logement et locaux - 51 Avenu General Degaulle

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 79 logements en collectif, pour 5 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 405 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 51 Avenu General Degaulle, Drap (06340).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2014, ouverture de chantier le 24 juin 2017, achèvement déclaré le 11 juin 2018).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 702 m² d'habitation et 437 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00605414G0010, instruit par la commune de Drap.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2014

Dossier PC n° 00605414G0010

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00605414G0010, délivré le 4 décembre 2014 à Drap (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 51 Avenu General Degaulle, Drap (06340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 405 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 79 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 31 T2, 36 T3, 8 T4, dont 24 en locatif social. La surface se répartit entre 4 702 m² d'habitation et 437 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B2150, 0B2149, 0B2148.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 405 m²

Surface existante avant

580 m²

Surface créée

5 139 m²

Variation nette

+4 559 m²

Surface totale après

5 139 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2018.

Autorisation

4 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2017

Achèvement (DAACT)

11/06/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

11 mois 18 jours

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

04/12/2014

Chantier (DOC)

24/06/2017

Achèvement (DAACT)

11/06/2018

Localisation du projet à Drap

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B2150 0B2149 0B2148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Drap Code postal 06340 Identifiant INSEE 06054
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	79 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	7
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	130 m²	4 702 m²	130 m²	4 572 m²	4 702 m²
Locaux	450 m²	437 m²	450 m²	0 m²	437 m²
Total	580 m²	5 139 m²	580 m²	4 559 m²	5 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	76 m²	0 m²	76 m²	76 m²
Commerce et services	450 m²	361 m²	450 m²	0 m²	361 m²
Total locaux	450 m²	437 m²	450 m²	0 m²	437 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	79
Logements collectifs	79
Collectifs hors résidence	79

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
4	31	36	8	-	-	79
5,1 %	39,2 %	45,6 %	10,1 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	24

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NICE (06200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00605414G0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2018-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 79 logements en collectif, pour 5 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 405 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 51 Avenu General Degaulle, Drap (06340).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2014, ouverture de chantier le 24 juin 2017, achèvement déclaré le 11 juin 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 4 T1, 31 T2, 36 T3, 8 T4, dont 24 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 702 m² d'habitation et 437 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00605414G0010, instruit par la commune de Drap.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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