Permis de construire Locaux N° 00605318F0002

Permis de construire n° 00605318F0002 à Daluis pour 69 m² de locaux, Boun

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2018

Dossier PC n° 00605318F0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00605318F0002, délivré le 6 juillet 2018 à Daluis (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Boun.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 607 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en habitation.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A181, A182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Daluis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 607 m²

Surface existante avant

57 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

69 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
06/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Daluis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A181 A182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boun

Territoires administratifs

Commune
Daluis Code postal 06470 Identifiant INSEE 06053
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 13 m² 47 m² 9 m² 0 m² 13 m² 43 m² 56 m²
Locaux 44 m² 0 m² 13 m² 35 m² 9 m² -31 m² 13 m²
Total 57 m² 47 m² 22 m² 35 m² 22 m² 12 m² 69 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 44 m² 0 m² 13 m² 35 m² 9 m² -31 m² 13 m²
Total locaux 44 m² 0 m² 13 m² 35 m² 9 m² -31 m² 13 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DALUIS (06470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00605318F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 607 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Boun, à Daluis (06470).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00605318F0002, déposé en mairie de Daluis.

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