Permis de construire Locaux N° 00605119L0002

Permis de construire n° 00605119L0002 à La Croix-sur-Roudoule pour 55 m² de locaux, Le Villars

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2019

Dossier PC n° 00605119L0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Villars, le permis de construire n° 00605119L0002 a été délivré le 7 septembre 2019 à La Croix-sur-Roudoule (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D370. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Croix-sur-Roudoule.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

175 m²

Surface existante avant

33 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

55 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/09/2019
3
Chantier (DOC)
01/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Croix-sur-Roudoule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Villars

Territoires administratifs

Commune
La Croix-sur-Roudoule Code postal 06260 Identifiant INSEE 06051
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 33 m² 22 m² 33 m² 0 m² 33 m² 22 m² 55 m²
Total 33 m² 22 m² 33 m² 0 m² 33 m² 22 m² 55 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² -33 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 22 m² 33 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
dont Entrepôt 0 m² 22 m² 33 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total locaux 33 m² 22 m² 33 m² 0 m² 33 m² 22 m² 55 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA PENNE (06260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00605119L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Villars, à La Croix-sur-Roudoule (06260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 septembre 2019, ouverture de chantier le 1 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00605119L0002, déposé en mairie de La Croix-sur-Roudoule.

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