Permis de construire Locaux N° 00605024N0003

Permis de construire n° 00605024N0003 à Coursegoules pour 281,5 m² de locaux

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2024

Dossier PC n° 00605024N0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 novembre 2024 à Coursegoules (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00605024N0003 figure dans les données Sitadel.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 281 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 23 m² en habitation et 259 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coursegoules sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

586 m²

Surface créée

281 m²

Variation nette

+281 m²

Surface totale après

867 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/04/2024
2
Autorisation
07/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coursegoules

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coursegoules Code postal 06140 Identifiant INSEE 06050
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 233 m²
Locaux 376 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 634 m²
Total 586 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 867 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 376 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 634 m²
Total locaux 376 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 634 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURSEGOULES (06140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00605024N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 novembre 2024
Date de dépôt 19/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 281,5 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 novembre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 22,8 m² d'habitation et 258,7 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00605024N0003, déposé en mairie de Coursegoules.

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