Le permis de construire n° 00604822G0003 a été délivré le 23 mai 2022 à Contes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 403 chemin des Escaiouns Le Pilon.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 161 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 510 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle BA 71. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin des Escaiouns, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 378 permis de construire et déclarations préalables à Contes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 510 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

161 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

17/11/2023

Autorisation

23/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Contes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA 71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pilon

Territoires administratifs

Commune: Contes Code postal 06390 Identifiant INSEE 06048
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 510 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 161 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	161 m²	0 m²	0 m²	0 m²	161 m²	161 m²
Total	0 m²	161 m²	0 m²	0 m²	0 m²	161 m²	161 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BUCAREST SECTION 5

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00604822G0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 mai 2022
Date de dépôt	17/11/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, chemin des Escaiouns à Contes (06390)

L’autre dossier recensé chemin des Escaiouns depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°00604815G0009 Locaux Autorisé

chemin des Escaiouns

Contes (06390)

Extension sans transformation

01/06/2015 42 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Contes

DP n°00604822G0031 Locaux Autorisé

Contes (06390)

Nouvelle construction

25 mars 2022 29 m² SDP ENEDIS

DP n°00604822G0030 Locaux Autorisé

Contes (06390)

Nouvelle construction

28 mars 2022 29 m² SDP ENEDIS

PC n°00604821G0034 Logement Autorisé

50 chemin de la Colle de l'Ol

Contes (06390)

Nouvelle construction

31 mars 2022 73 m² SDP

PC n°00604822G0001 Locaux Autorisé

946 Rd 2204

Contes (06390)

Nouvelle construction

05 juil. 2022 608 m² SDP LUMAZUR

PC n°00604822G0007 Logement Autorisé

883 chemin de Mazin

Contes (06390)

Nouvelle construction

06 juil. 2022 62 m² SDP

PC n°00604822G0010 Logement Terminé

5407 route de Sclos Lieu Dit Les Pins

Contes (06390)

Nouvelle construction

07 juil. 2022 156 m² SDP

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