Permis de construire Logement N° 00604820G0029

Permis de construire n° 00604820G0029 à Contes pour 1 423 m² de logement, 312 Chemin Du Serre

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2020

Dossier PC n° 00604820G0029

Demandeur

SCI L'ARCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00604820G0029, délivré le 4 décembre 2020 à Contes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 312 Chemin Du Serre. La demande émane de SCI L'ARCHE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 336 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 5 T3 et 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE107. Ce dossier fait partie des 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Contes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/12/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 336 m²

Surface existante avant

1 423 m²

Surface créée

1 423 m²

Surface totale après

1 423 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

26 jours

Dépôt
30/12/2020
Autorisation
04/12/2020
3
Chantier (DOC)
30/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Contes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Contes Code postal 06390 Identifiant INSEE 06048
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 423 m² 0 m² 0 m² 1 423 m² 1 423 m²
Locaux 1 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 423 m² -1 423 m² 0 m²
Total 1 423 m² 0 m² 1 423 m² 0 m² 1 423 m² 0 m² 1 423 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 5 3 - - 12
- 33,3 % 41,7 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'ARCHE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
480872621
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CONTES (06390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00604820G0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 décembre 2020
Date de dépôt 30/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 336 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 312 Chemin Du Serre, à Contes (06390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI L'ARCHE et accordée le 4 décembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 décembre 2020, ouverture de chantier le 30 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 5 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00604820G0029, déposé en mairie de Contes.

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