Permis de construire n° 00604820G0029 à Contes pour 1 423 m² de logement, 312 chemin du Serre
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2020
Dossier PC n° 00604820G0029
Demandeur
SCI L'ARCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00604820G0029, délivré le 4 décembre 2020 à Contes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 312 chemin du Serre. La demande émane de SCI L'ARCHE.
Ce permis de construire porte sur la création de 12 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 1 423 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 4 336 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 30/12/2020, soit 26 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 107. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin du Serre, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 378 permis de construire et déclarations préalables à Contes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/12/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
26 jours
Localisation du projet à Contes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Contes Code postal 06390 Identifiant INSEE 06048
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 4 336 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 423 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 423 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 423 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 423 m² | 0 m² | 0 m² | 1 423 m² | 1 423 m² |
| Locaux | 1 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 423 m² | -1 423 m² | 0 m² |
| Total | 1 423 m² | 0 m² | 1 423 m² | 0 m² | 1 423 m² | 0 m² | 1 423 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 5 | 3 | - | - | 12 |
| - | 33,3 % | 41,7 % | 25,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI L'ARCHE, une société civile basée à Contes. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI L'ARCHE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 480872621
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CONTES (06390)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00604820G0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 30/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, chemin du Serre à Contes (06390)
L’autre dossier recensé chemin du Serre depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.