Permis de construire n° 00604818G0013 à Contes pour 164 m² de locaux, Route Du Parking Massa Lieu-Dit Le Chateau
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2018
Dossier PC n° 00604818G0013
Demandeur
SCI CAMOUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juillet 2018 à Contes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00604818G0013 porte sur un projet situé Route Du Parking Massa Lieu-Dit Le Chateau. La demande émane de SCI CAMOUS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 261 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 164 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BB155. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Contes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2019
Achèvement (DAACT)
26/02/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Contes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Le Chateau
Territoires administratifs
- Commune
- Contes Code postal 06390 Identifiant INSEE 06048
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 164 m² |
| Total | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 164 m² |
| Total locaux | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 164 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CAMOUS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 429247885
- SIRET
- 42924788500016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1999
- Localisation
- CONTES (06390)
Autres dossiers de SCI CAMOUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00604818G0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |