Permis de construire n° 00604817G0042 à Contes pour 11 014 m² de locaux, Route De La Vernea La Tour
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2018
Dossier PC n° 00604817G0042
Demandeur
EHPAD AU SAVEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 avril 2018 à Contes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00604817G0042 porte sur un projet situé Route De La Vernea La Tour. Le projet est porté par EHPAD AU SAVEL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 11 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 041 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 014 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BS17, BS20, BS21. Au total, 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Contes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2021. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2019
Achèvement (DAACT)
07/06/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Contes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Tour
Territoires administratifs
- Commune
- Contes Code postal 06390 Identifiant INSEE 06048
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 11 014 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 014 m² | 11 014 m² |
| Total | 0 m² | 11 014 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 014 m² | 11 014 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 11 014 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 014 m² | 11 014 m² |
| Total locaux | 0 m² | 11 014 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 014 m² | 11 014 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 190
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EHPAD AU SAVEL
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 260600036
- SIRET
- 26060003600016
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- CONTES (06390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00604817G0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2018 |
| Date de dépôt | 07/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |