Permis de construire Logement N° 00604817G0034

Permis de construire n° 00604817G0034 à Contes pour un projet de logement, 6652 Route De Sclos

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2017

Dossier PC n° 00604817G0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6652 Route De Sclos, le permis de construire n° 00604817G0034 a été délivré le 27 décembre 2017 à Contes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 7 862 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH1, BH2, BH3. Au total, 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Contes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2017

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

7 862 m²

Surface existante avant

338 m²

Surface totale après

338 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2025. Le chantier a duré 4 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2020

Achèvement (DAACT)

10/03/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Durée du chantier

4 ans 4 mois

Délai total

7 ans 2 mois

Dépôt
10/03/2025
Autorisation
27/12/2017
Chantier (DOC)
23/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2025

Localisation du projet à Contes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH1 BH2 BH3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Contes Code postal 06390 Identifiant INSEE 06048
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m²
Total 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONTES (06390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00604817G0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 décembre 2017
Date de dépôt 10/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6652 Route De Sclos, à Contes (06390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 décembre 2017, ouverture de chantier le 23 octobre 2020, achèvement déclaré le 10 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00604817G0034, déposé en mairie de Contes.

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