Permis de construire Locaux N° 00604816G0007

Permis de construire n° 00604816G0007 à Contes pour 192 m² de locaux, 777 Cr4 Zi La Roseyre

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2016

Dossier PC n° 00604816G0007

Demandeur

SCI FABLANCONTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 777 Cr4 Zi La Roseyre, le permis de construire n° 00604816G0007 a été délivré le 11 mai 2016 à Contes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par SCI FABLANCONTES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 859 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CA180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Contes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 859 m²

Surface existante avant

1 374 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

1 566 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
11/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Contes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CA180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Contes Code postal 06390 Identifiant INSEE 06048
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m²
Locaux 1 303 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 1 495 m²
Total 1 374 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 1 566 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 303 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 1 495 m²
dont Bureaux 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m²
dont Industrie 945 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 1 137 m²
Total locaux 1 303 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 1 495 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FABLANCONTES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
333533842
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CONTES (06390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00604816G0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 859 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 777 Cr4 Zi La Roseyre, à Contes (06390).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI FABLANCONTES et accordé le 11 mai 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00604816G0007, déposé en mairie de Contes.

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