Permis de construire Locaux N° 00604816G0004

Permis de construire n° 00604816G0004 à Contes pour 948 m² de locaux, 1214 Chemin Du Gheit

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2016

Dossier PC n° 00604816G0004

Demandeur

MALGO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mars 2016 à Contes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00604816G0004 porte sur un projet situé 1214 Chemin Du Gheit. MALGO figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 064 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 948 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BV8, BV9, BV10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Contes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 064 m²

Surface existante avant

3 520 m²

Surface créée

948 m²

Variation nette

+948 m²

Surface totale après

4 468 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2016

Achèvement (DAACT)

13/03/2017

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/03/2016
Chantier (DOC)
30/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
13/03/2017

Localisation du projet à Contes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV8 BV9 BV10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Contes Code postal 06390 Identifiant INSEE 06048
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 520 m² 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 948 m² 4 468 m²
Total 3 520 m² 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 948 m² 4 468 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 520 m² 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 948 m² 4 468 m²
dont Bureaux 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m²
dont Entrepôt 3 162 m² 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 948 m² 4 110 m²
Total locaux 3 520 m² 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 948 m² 4 468 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MALGO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
438482408
SIRET
43848240800012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
NICE (06000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00604816G0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 064 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1214 Chemin Du Gheit, à Contes (06390).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MALGO et accordé le 2 mars 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2016, ouverture de chantier le 30 septembre 2016, achèvement déclaré le 13 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00604816G0004, déposé en mairie de Contes.

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