Permis de construire à Contes pour 799 m² de locaux - 710B Route De La Vernea ""Les Mouchettes""
Alpes-Maritimes (06) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 14 août 2015 · Dossier PC n° 00604815G0010 · Demandeur : SCI CAMOUS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00604815G0010, délivré le 14 août 2015 à Contes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 710B Route De La Vernea ""Les Mouchettes"", Contes (06390). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI CAMOUS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 201 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BS99, BS100, BS110.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Contes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² |
| Locaux | 364 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 565 m² |
| Total | 598 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 799 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 364 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 565 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00604815G0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06048 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 août 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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