Permis de construire n° 00604621J0009 à Colomars pour 1 564 m² de logement et locaux, 15 rue Etienne Curti
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2021
Dossier PC n° 00604621J0009
Demandeur
AR CURTI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00604621J0009 a été délivré le 1 décembre 2021 à Colomars (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 15 rue Etienne Curti. La demande émane de la société de programme immobilier AR CURTI.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 25 appartements, après démolition des 230 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 356 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 513 m², soit 54 m² par logement. Les locaux représentent 208 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/05/2023, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle D3 2726, D3 2725. Ce dossier fait partie des 129 permis de construire et déclarations préalables à Colomars référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Colomars
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colomars Code postal 06670 Identifiant INSEE 06046
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 230 m² existants et construit 1 564 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 2 513 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 356 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 25 logements créés, soit un ratio de 54 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 208 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 230 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 230 m² à 1 564 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 230 m² | 1 356 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 1 126 m² | 1 356 m² |
| Locaux | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 208 m² |
| Total | 230 m² | 1 564 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 1 334 m² | 1 564 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 208 m² |
| Total locaux | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 208 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 25 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 14 logements sur 25. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 230 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements collectifs | 25 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 11 | 10 | 1 | - | - | 25 |
| 12,0 % | 44,0 % | 40,0 % | 4,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier AR CURTI, une SCCV basée à Nice. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
AR CURTI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 910259209
- SIRET
- 91025920900013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- NICE (06000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00604621J0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 02/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |