Permis de construire Mixte N° 00604621J0009

Permis de construire n° 00604621J0009 à Colomars pour 1 564 m² de logement et locaux, 15 Rue Etienne Curti

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2021

Dossier PC n° 00604621J0009

Demandeur

AR CURTI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Rue Etienne Curti, le permis de construire n° 00604621J0009 a été délivré le 1 décembre 2021 à Colomars (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de AR CURTI.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 513 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 11 T2, 10 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 1 356 m² d'habitation et 208 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D32726, D32725. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colomars.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 513 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

1 564 m²

Variation nette

+1 334 m²

Surface totale après

1 564 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/12/2021
3
Chantier (DOC)
02/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colomars

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D32726 D32725

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colomars Code postal 06670 Identifiant INSEE 06046
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 1 356 m² 0 m² 230 m² 0 m² 1 126 m² 1 356 m²
Locaux 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
Total 230 m² 1 564 m² 0 m² 230 m² 0 m² 1 334 m² 1 564 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
Total locaux 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 11 10 1 - - 25
12,0 % 44,0 % 40,0 % 4,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AR CURTI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
910259209
SIRET
91025920900013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NICE (06000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00604621J0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 513 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Rue Etienne Curti, à Colomars (06670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AR CURTI et accordé le 1 décembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 décembre 2021, ouverture de chantier le 2 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 11 T2, 10 T3 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 356 m² d'habitation et 208 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00604621J0009, déposé en mairie de Colomars.

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