À Colomars (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00604619J0007 a été délivré le 21 juillet 2019, pour un projet situé 24 route des Ecoles.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, tous des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 174 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 150 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Alpes-Maritimes, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 851. Le catalogue recense 129 permis de construire et déclarations préalables à Colomars, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 150 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

174 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

21/06/2019

Autorisation

21/07/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Colomars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 851

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Colomars Code postal 06670 Identifiant INSEE 06046
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 150 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 174 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	174 m²	0 m²	0 m²	0 m²	174 m²	174 m²
Total	0 m²	174 m²	0 m²	0 m²	0 m²	174 m²	174 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	2	-	-	2
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COLOMARS (06670)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00604619J0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 juillet 2019
Date de dépôt	21/06/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Colomars

PC n°00604619J0001 Logement Autorisé

Chem de l'Estalon

Colomars (06670)

Nouvelle construction

17 mars 2019 195 m² SDP

PC n°00604618J0018 Logement Commencé

rue Francois Piessent

Colomars (06670)

Nouvelle construction

24 avr. 2019 197 m² SDP

PC n°00604619J0006 Logement Autorisé

27 Corniche Antoine Leon Laug

Colomars (06670)

Nouvelle construction

23 juin 2019 148 m² SDP

PC n°00604619J0009 Logement Autorisé

Corniche Antoine Leon Laug

Colomars (06670)

Nouvelle construction

24 juil. 2019 108 m² SDP

PC n°00604619J0012 Logement Commencé

235 route de la Manda Golfan Augler

Colomars (06670)

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09 sept. 2019 65 m² SDP

PC n°00604619J0013 Logement Commencé

113 route de la Manda Le Clote

Colomars (06670)

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29 oct. 2019 120 m² SDP

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Permis d'aménager à Colomars

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