Permis de construire Logement N° 00604616J0004

Permis de construire n° 00604616J0004 à Colomars pour 328 m² de logement, Corniche Antoine Leon Laug

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2016

Dossier PC n° 00604616J0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00604616J0004 a été délivré le 26 avril 2016 à Colomars (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Corniche Antoine Leon Laug.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 774 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D2511. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colomars sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 774 m²

Surface créée

328 m²

Variation nette

+328 m²

Surface totale après

328 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

26 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2016

Achèvement (DAACT)

23/05/2017

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/04/2016
Chantier (DOC)
12/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
23/05/2017

Localisation du projet à Colomars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D2511

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colomars Code postal 06670 Identifiant INSEE 06046
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 328 m²
Total 0 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 328 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 2 - 3
- - 33,3 % - 66,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00604616J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 774 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Corniche Antoine Leon Laug, à Colomars (06670).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 avril 2016, ouverture de chantier le 12 septembre 2016, achèvement déclaré le 23 mai 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00604616J0004, déposé en mairie de Colomars.

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