Permis de construire Mixte N° 00604423C0011

Permis de construire n° 00604423C0011 à La Colle-sur-Loup pour 268 m² de logement et locaux, Rue Yves Klein

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2023

Dossier PC n° 00604423C0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 décembre 2023 à La Colle-sur-Loup (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00604423C0011 porte sur un projet situé Rue Yves Klein.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 783 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. La surface se répartit entre 140 m² d'habitation et 128 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont BN755, BN754. Au total, 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Colle-sur-Loup sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

783 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

268 m²

Variation nette

+268 m²

Surface totale après

408 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/12/2023
2
Autorisation
20/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Colle-sur-Loup

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN755 BN754

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Colle-sur-Loup Code postal 06480 Identifiant INSEE 06044
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 280 m²
Locaux 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 140 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total locaux 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA COLLE SUR LOUP (06480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00604423C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 décembre 2023
Date de dépôt 20/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 783 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Yves Klein, à La Colle-sur-Loup (06480).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 décembre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 140 m² d'habitation et 128 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00604423C0011, déposé en mairie de La Colle-sur-Loup.

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