Permis de construire Logement N° 00604415C0003

Permis de construire à La Colle-sur-Loup pour 267 m² de logement - 729 Chemin Du Beal

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2015

Dossier PC n° 00604415C0003

Demandeur

VIP IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 00604415C0003, délivré le 23 juin 2015 à La Colle-sur-Loup (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 729 Chemin Du Beal, La Colle-sur-Loup (06480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VIP IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 361 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BB135, BB237, BB239.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 361 m²

Surface créée

267 m²

Variation nette

+267 m²

Surface totale après

267 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
23/06/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Colle-sur-Loup

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB135 BB237 BB239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Colle-sur-Loup Code postal 06480 Identifiant INSEE 06044
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Lotissement
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²
Total 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIP IMMO

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
504267824
SIRET
50426782400028
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
CAGNES SUR MER (06800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00604415C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 361 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 729 Chemin Du Beal, La Colle-sur-Loup (06480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VIP IMMO et accordé le 23 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00604415C0003, instruit par la commune de La Colle-sur-Loup.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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