Permis de construire n° 00604318G0006 à Coaraze pour 1 765 m² de locaux, D415
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2018
Dossier PC n° 00604318G0006
Demandeur
COMMUNE DE COARAZE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coaraze (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00604318G0006 a été délivré le 30 novembre 2018, pour un projet situé D415. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE COARAZE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 396 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 765 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est A1619. Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coaraze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Coaraze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coaraze Code postal 06390 Identifiant INSEE 06043
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 765 m² | 1 765 m² |
| Total | 0 m² | 1 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 765 m² | 1 765 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 765 m² | 1 765 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 765 m² | 1 765 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COARAZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210600433
- SIRET
- 21060043300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- COARAZE (06390)
Autres dossiers de COMMUNE DE COARAZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00604318G0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 15/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |