Permis de construire Locaux N° 00604218P0004

Permis de construire n° 00604218P0004 à Clans pour 783 m² de locaux, Rte De La Tinee Pont De

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2019

Dossier PC n° 00604218P0004

Demandeur

PERENIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte De La Tinee Pont De, le permis de construire n° 00604218P0004 a été délivré le 21 mars 2019 à Clans (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par PERENIA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 868 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 783 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F1811, F1812, F1813. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 868 m²

Surface créée

783 m²

Variation nette

+783 m²

Surface totale après

783 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/03/2019
3
Chantier (DOC)
06/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1811 F1812 F1813

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pont De Clans

Territoires administratifs

Commune
Clans Code postal 06420 Identifiant INSEE 06042
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 783 m² 783 m²
Total 0 m² 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 783 m² 783 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 783 m² 783 m²
dont Bureaux 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
dont Industrie 0 m² 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 666 m² 666 m²
Total locaux 0 m² 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 783 m² 783 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PERENIA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
838730976
SIRET
83873097600027
Code APE (NAF)
42.22Z - Construction de réseaux électriques et de télécommunications
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00604218P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 868 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte De La Tinee Pont De, à Clans (06420).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PERENIA et accordé le 21 mars 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 mars 2019, ouverture de chantier le 6 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00604218P0004, déposé en mairie de Clans.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Clans

Autres types d'autorisations à Clans