Permis de construire n° 00604213P0001 à Clans pour 293 m² de logement, 1708 Rte De La Tinee
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2013
Dossier PC n° 00604213P0001
Demandeur
STAELS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1708 Rte De La Tinee, le permis de construire n° 00604213P0001 a été délivré le 12 juin 2013 à Clans (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). STAELS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 402 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2 et 2 T3.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F129, F1684. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clans Code postal 06420 Identifiant INSEE 06042
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 232 m² | 61 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 525 m² |
| Total | 232 m² | 61 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 525 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 2 | - | - | - | 5 |
| - | 60,0 % | 40,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STAELS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 448773291
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- CARROS (06510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00604213P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |